1. À propos

Bienvenue sur le site internet (le « Site ») www.yakadata.com .

Le Site est exploité par la société Yakadata (désignée par les termes « Yakadata », « nous », « nos » ou « notre »), société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 952 741 536 dont le siège social est 10 ter chemin des Charreiras 63720 Clerlande.

Yakadata est représentée par Jean-François Deldon, président directeur général.

Les termes « vous » et « votre » vous désignent en tant qu’utilisateur du Site.

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (les « CGU ») définissent les conditions d’utilisation de notre Site, ainsi que les services que nous fournissons. De plus, les fonctionnalités suivantes du Site sont soumises à des conditions spécifiques séparées :

(a)    notre Politique relative aux données personnelles, qui détaille le traitement que nous appliquons à vos données personnelles, s’applique à toutes les données personnelles (telles que vos nom, courriel, adresse postale et autres coordonnées) que vous pourrez fournir au cours de votre utilisation du Site.

(b)     lorsque vous utilisez notre Site, des informations peuvent être collectées via des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs. Notre Politique relative aux Cookies explique notre utilisation des cookies et les raisons pour lesquelles nous les utilisons.

2. Acceptation des conditions générales d’utilisation

En vous connectant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site. Veuillez prendre connaissance de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation préalablement à toute utilisation du Site. Vous êtes libre de sauvegarder et/ou d’imprimer une copie de ces Conditions Générales d’Utilisation pour mémoire.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les termes et conditions de planification d’échange ou de demande de contact (lorsqu’ils sont applicables) constituent l’intégralité de l’accord contractuel qui vous lie à nous. En cas de doute sur l’un de ses termes, vous pouvez nous contacter par courrier électronique ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à la fin des Conditions Générales d’Utilisation et nous tenterons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

3. Accès au Site

L’accès au Site est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout ou partie du Site sans préavis. Nous nous réservons le droit de suspendre momentanément l’accès au Site en cas d’urgence, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, et à tout moment.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de corriger à tout moment toutes erreurs ou omissions sur toute partie du Site et d’apporter toute modification aux services, fonctionnalités ou contenus du Site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d’éditer ou de supprimer tous documents, informations ou autres contenus du Site.

L’accès au Site dépend de la disponibilité du réseau Internet mondial ; par conséquent aucune responsabilité ne pourra être retenue à notre encontre si des événements échappant à notre contrôle devaient empêcher votre accès ou l’accès du public de manière générale au Site.

Vous êtes informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment du fait que la transmission des données n’est pas sécurisée, et vous déclarez disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site par le biais de votre connexion Internet aient connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à ce qu’elles s’y conforment.

Nous nous réservons le droit de désactiver à tout moment votre accès au Site si, de notre avis, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de toutes autres conditions d’utilisation ou politiques qui s’appliquent aux services ou fonctionnalités offerts via le Site.

4. Politique d’utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et au droit en vigueur. Notamment, sauf autorisation expresse écrite de notre part, vous ne devez en aucun cas :

 – utiliser notre Site de manière illégale ou frauduleuse ou dans cette intention, dans le but de collecter des données personnelles d’identification ou d’usurper l’identité d’autres utilisateurs ;

–    utiliser notre Site de manière à falsifier, dénaturer, ou saper l’intégrité et l’exactitude de tout avis, description, évaluation ou contenu ou entreprendre toute action susceptible de porter atteinte, causer un dommage, ou désorganiser quelque partie que ce soit du Site ou des fonctionnalités ou services offerts par le Site;

–     utiliser notre Site pour envoyer, ou recevoir sciemment, mettre en ligne/éditer, télécharger tout élément non conforme avec nos standards de contenu ;

–     utiliser notre Site pour transmettre ou faciliter la transmission de messages publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ;

–     utiliser notre Site pour transmettre toute donnée ou éditer sur notre Site toute donnée contenant des virus, cheval de Troie, vers, bombe logique, enregistreurs de frappe clavier, logiciel espion, adware ou tout autre programme de nature à causer un dommage ou programmation informatique similaire destinée à endommager le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ;

–     gêner toute fonctionnalité liée à la sécurité du Site;

–     décompiler,procéder à la rétro-ingénierie, désassembler, toute partie de notre Site;

–   utiliser un automate, toile d’araignée ou autre appareil automatique ou procédé manuel pour contrôler ou copier nos pages Internet, le contenu de notre Site, ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau informatique pour identifier l’architecture du Site ou en extraire des données d’utilisation ; ou 

–   adopter un comportement pouvant limiter ou empêcher un autre utilisateur de faire usage ou de profiter du Site.

Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité réelle ou présumée qui serait en infraction avec les Conditions Générales d’Utilisation.

Vous acceptez de ne pas utiliser notre service de sorte à provoquer des interruptions, des dommages, des réductions d’efficacité ou des affectations quelconques, ou d’une manière contraire à la loi applicable, à tout ou partie de nos services.

5. Nos éléments

Tous les copyrights, droits de base de données, marques commerciales, droits de propriété intellectuelle et autres droits propriétaires existant sur le Site et tout contenu mis à votre disposition par le Site restent notre propriété ou la propriété de nos donneurs de licence. De tels droits sont expressément réservés.

Dans le cadre du présent Contrat, nous vous octroyons un droit non-exclusif, non-transférable, révocable et limité d’accéder, prendre connaissance et imprimer une copie du Site et de toute information, donnée, logiciels graphiques, images, texte, éléments mis en ligne et autre contenu du Site (« Eléments ») sur un support unique et dans le strict respect des présentes CGU.

L’utilisation, la lecture et l’impression du Site et des Eléments sont réservés à un usage privé, à l’exclusion de tout usage commercial. Nous demeurons seuls titulaires de tous droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Eléments et votre utilisation du Site et des Eléments fait l’objet des restrictions suivantes. Vous vous engagez à :

 –      ne supprimer aucune mention de copyright ou d’autre droit de propriété contenu dans les Eléments ;

–       ne pas modifier les Eléments de quelque manière que ce soit, ne pas les reproduire, représenter, diffuser, distribuer publiquement ou les utiliser de toute autre manière pour un usage publique ou commercial ;

–       ne pas transférer les Eléments à un tiers ;

–       ne pas utiliser d’Eléments du Site d’une manière pouvant enfreindre nos droits ou les droits des tiers relatifs au droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle, droit de propriété ; ou

–       reproduire, modifier, diffuser, représenter, distribuer, publier, mettre à disposition par « framing », communiquer au public, transmettre à un tiers ou exploiter le Site et/ou les Eléments de quelque manière que ce soit, sans avoir préalablement obtenu notre accord écrit.

Nous nous réservons expressément tous les droits sur les noms de domaine du groupe Yakadata, la marque « Yakadata », son logo et toutes les marques ou noms commerciaux liés à notre Site et nos autres produits et services. Les autres marques, produits et noms de sociétés mentionnés sur le Site peuvent être des marques de leurs propriétaires ou concédants de licence respectifs à qui tous les droits de propriété intellectuelle à cet égard sont expressément réservés.

6. Liens hypertextes

Vous avez la
possibilité de créer des liens hypertextes renvoyant vers notre page d’accueil sous réserve d’agir de manière loyale, conforme au droit en vigueur, et de ne porter aucune atteinte à notre réputation et de ne pas chercher à en tirer un quelconque avantage. Il vous est interdit de créer des liens hypertextes renvoyant vers notre Site d’une manière pouvant suggérer faussement une quelconque forme d’association, d’autorisation ou d’endossement/parrainage de notre part. Il vous est interdit de supprimer ou occulter les publicités, mentions de copyright ou toute autre information publiée sur le Site. Notre Site ne doit pas faire l’objet de « framing » sur un autre site Internet.

Il vous est interdit de créer des liens hypertextes renvoyant vers notre Site qui contiendraient des éléments pornographiques, contraires aux lois et règlements, choquants, insultants ou pouvant être préjudiciable à autrui.

Nous nous réservons de droit de supprimer cette possibilité de créer des liens hypertextes sans préavis.

7. Limitations de responsabilité

Nous récusons, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, toute garantie et condition, expresse ou implicite, relatives au Site, aux Eléments y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les garanties implicites et les conditions de qualité satisfaisante et d’adéquation à un but spécifique. Vous ne pouvez nous tenir responsables d’un dommage quelconque pouvant résulter de votre accès à notre Site (y compris les logiciels ou les systèmes que vous utilisez pour y accéder) et, sans limitation, de tout dommage à un ordinateur, logiciel, système ou appareil portable quelconque que vous utilisez pour y accéder.

Rien dans ces Conditions Générales d’Utilisation n’exclut notre responsabilité en cas de :

–       décès ou blessure corporelle résultant d’une négligence ;

–       déclaration frauduleuse; et / ou

–       toute autre chose que nous ne pouvons pas exclure ou limiter en vertu de la loi applicable.

Nous ne vous serons redevables en aucune circonstance d’un dommage indirect, accessoire ou particulier, d’une perte de bénéfices commerciaux, d’une interruption d’activité, d’une perte d’informations commerciales, d’une perte de données ou d’une perte d’un avantage quelconque résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Site, en cas de rupture de contrat, de violation de garantie, de responsabilité délictuelle (y compris la négligence), même en étant avisés de la possibilité de la survenance de tels dommages.

Nous ne garantissons pas l’absence d’erreur, de virus ou de composants dommageables sur le Site, ni la correction d’éventuels erreurs ou défauts.

8. Sites tiers et contenu

Notre Site et/ou les Eléments sont susceptibles de contenir des liens renvoyant vers des sites de tiers. Vous visitez les sites de tiers à vos risques et périls. Le contenu, la véracité ou les opinions exprimées sur de tels sites ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité. L’existence de liens hypertextes ne saurait impliquer une quelconque affiliation ou association entre nous et de tels sites de tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité relative au contenu de tiers pouvant apparaître sur le Site ou pouvant être accessible via des liens hypertextes proposés sur notre Site.

9. Sécurité

Si nous respectons les normes de sécurité les plus élevées, la transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sûre. Ainsi, même si nous faisons tout notre possible pour protéger vos informations personnelles, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des données que vous avez transmises à notre service. Toute transmission se fait à vos risques et périls. Dès que nous aurons reçu vos informations personnelles, nous utiliserons des procédures et des fonctionnalités de sécurité strictes afin de prévenir tout accès non autorisé.

10. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.

La poursuite par vos soins de l’utilisation du Site à la suite d’un tel changement vaut acceptation de ces modifications.

Par conséquent, veuillez consulter ces Conditions Générales d’Utilisation régulièrement pour vous assurer que vous êtes au courant des modifications que nous avons apportées. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous ne devez pas utiliser le Site.

11. Compétence juridictionnelle et loi applicable

Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en rapport avec votre utilisation du Site et des Eléments qui y figurent.

Sous réserve de l’application des règles et réglementations obligatoires de votre pays de résidence, veuillez noter que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Si vous êtes une entreprise, compétence exclusive des tribunaux de commerce de Nanterre est convenue concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, leur exécution, leur interprétation ou leur validité (y compris tout litige ou réclamation non contractuelle).

12. Nous contacter

Vous pouvez nous contacter pour tout problème détaillé dans ces Conditions Générales d’Utilisation via le formulaire en ligne en bas de la page suivante : www.yakadata.com

Ou par courrier à l’adresse suivante : contact@yakadata.com

Yakadata
Jean-François Deldon
10 ter chemin des Charreiras
63720 Clerlande
France.

Pour toute question relative à notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus.  

Pour ne plus recevoir d’informations marketing par email, veuillez nous contacter via le formulaire en ligne en bas de la page suivante : www.yakadata.com